CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I –  GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de produits et marchandises distribués par la société.

Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur des présentes conditions générales, quelles que soient les conditions générales éventuelles d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.

Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

Le présent bon de commande a un caractère ferme et définitif et, dès lors qu'il est signé par les deux parties, vaut vente, le contrat de vente se trouvant ainsi parfait.

Toute commande n'est prise en considération qu'après le versement immédiat d'un acompte, dont le montant des déterminé entre les parties.

Les acomptes versés sont acquis définitivement.

Dans le cas où un crédit d'une durée supérieure à 3 mois serait sollicité, au moment de la vente, ou antérieurement à celle-ci, par l'acheteur, l'acompte sera versé dans le respect des dispositions légales.

Le financement du matériel par un organisme de financement doit être impérativement mentionné sur le bon de commande. A défaut de réponse favorable de l'organisme de financement dans un délai de 30 jours, à compter de la passation de la commande, le vendeur se réserve la possibilité d'annuler la vente et les acomptes versés seront restitués à l'acheteur.

II – COMMANDE ET REASSORTIMENT

Toute devis établi par le vendeur est valable 30 jours.

Le bon de commande mentionne, notamment, la quantité, le code, les dimensions, les références, le prix convenu et, en tant que de besoin, les conditions de paiement, ainsi que le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement, concernant les produits, marchandises et matériaux achetés.

Toute commande doit être constatée par un écrit et celle passée par téléphone, par télécopie ou tout autre moyen de communication, doit faire l'objet d'une confirmation écrite.

Tout additif ou modification de la commande par l'acheteur ne lie le vendeur que s'il l'a accepté par écrit.

Toute modification quantitative ou qualitative de commande, devenue définitive, n'est acceptée que dans la limite et à la condition qu'elle ne perturbe pas la fabrication et/ou l'approvisionnement, auprès du fabricant.

Une telle modification donnera lieu à une majoration des prix tarifiés et déterminera un nouveau délai de livraison.

Les commandes qui font l'objet de la remise d'un bon numéroté de la part du vendeur, ne sont prises en considération qu'après le versement d'un acompte, dont le montant est déterminé entre les parties.

Le vendeur ne garantit pas le réassortiment des meubles et pierres vendus, et ne peut en être tenu pour responsable, dès lors qu'il dépend des contingences et possibilités de fourniture du ou des fabricants de pierre.

Par ailleurs pour l'exécution des mobiliers spéciaux, une tolérance est accordée au fabricant par l'acheteur, dans les dimensions ou dans les éléments constitutifs, sous la réserve expresse qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de qualité, l'acheteur ayant, en outre, la faculté de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

III – MAGASINAGE

Si, après mise à disposition de la marchandise ou du produit acheté, la date de livraison est repoussée à l'initiative et à la demande de l'acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée, à ladite date de mise à disposition, et la facturation induite sera éditée à cette date.

Après mise à disposition, les meubles ou les pierres entreposées dans le magasin ou le dépôt du vendeur, pourront y demeurer 15 jours à ses frais.

A l'expiration de ce délai, et après mise en demeure immédiate d'avoir à prendre possession des meubles et/ou des pierres et matériaux,  le vendeur facturera au client le coût du stockage dans son magasin ou son dépôt, ou encore le coût de mise en garde desdits objets, aux frais et risques du destinataire auprès d'un professionnel.

IV – MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON 

Dans tous les cas, les produits et marchandises commandés voyagent et sont transportés, à la charge, aux frais, risques et périls de l'acheteur.

La livraison est faite par un transporteur routier, sauf cas exceptionnel, alors mentionné sur le bon de commande, choisi par le client. La livraison est effectuée conformément aux stipulations figurant sur le bon de commande, sous réserve du respect des modalités de paiement.

L'acheteur ou son mandataire est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, contrôle devant porter sur la qualité, la quantité et la référence des marchandises et produits et leur conformité à la commande, et, en cas d'avarie due au transport, doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues.

L'acheteur doit alors impérativement notifier au transporteur les avaries constatées (par énonciation des marchandises et produits endommagés et nature des dommages), par lettre recommandée avec accusé de réception, expédiée dans les 48 heures de la livraison, non compris les jours fériés suivant celui de la réception.

Une copie de ladite LRAR doit être adressée dans le même temps au vendeur.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, de nature à faire perdre au vendeur sa possibilité de recours contre le transporteur, l'acheteur supporterait seul les conséquences des avaries de transport, ayant provoqué des dommages aux marchandises transportées.

En cas de non-conformité des marchandises avec les caractéristiques prévues à la commande, ou en cas de défaut apparent présenté par les marchandises et produits vendus, l'acheteur dispose d'un délai de cinq jours, à compter de la livraison effective (non compris les dimanches et jours fériés), pour en aviser le vendeur, par LRAR.

Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

Si l'acheteur renonce expressément ou tacitement à la réception des marchandises, la livraison sera réputée conforme à la commande.

Le défaut de conformité d'une partie de la livraison ne dispense pas l'acheteur de son obligation de payer les produits et marchandises commandées pour lesquels il n'existe aucune contestation.

Tout défaut, reconnu après examen contradictoire, d'une marchandise ou d'un produit n'oblige le vendeur qu'au remplacement de ladite marchandise, à l'exclusion de toute perte d'exploitation ou de tout préjudice complémentaire invoqué par l'acheteur.

A défaut de respect de cette stipulation, l'acheteur sera forclos en toute demande ayant trait à une non-conformité ou défaut apparent des marchandises vendues.

Par ailleurs, toute défectuosité ou endommagement des marchandises, résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre de l'acheteur, sera inopposable au vendeur.

Si le vendeur n'est pas en mesure de livrer les matériels commandés, il peut, soit annuler la vente et rembourser à l'acheteur les éventuels acomptes versés et perçus, sans autre indemnité, soit encore livrer des marchandises et produits de mêmes caractéristiques, sur accord écrit et préalable de l'acheteur.

S'il s'agit d'une simple modification de références/référencements, la substitution sera de droit et s'effectuera sans besoin d'accord préalable ni écrit de l'acheteur.

En cas de livraison dans un endroit ou site précis, il appartient à l'acheteur de rendre ce site conforme à une livraison idoine et sans risque pour le vendeur ou le transporteur.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d'approvisionnement auprès du ou des fabricants, au moment de l'offre, et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l'annulation de la commande et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard pour l'acheteur.

Le vendeur est dégagé, par ailleurs, de plein droit, de toute responsabilité, en cas de force majeure ou d'événements tels que : lockout, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard dans les transports, ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à aucune indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir, que si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur.

Aucune marchandise ne peut être renvoyée ou retournée au vendeur, sans son consentement préalable et écrit, et sur ses instructions de réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit.

V  PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande, sur la base des conditions économiques en vigueur à ce jour. 

Ils sont valables, sauf mention expresse dans l’offre initiale, pour une durée maximale d'un mois.

Les prix s’entendent hors TVA, hors frais d'emballage, hors pose, hors frais de transport, de douane, et d'import-export, et seront majorés de la TVA et / ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.

Paiement : Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du prix.

En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d'ancienneté décroissante.

En cas de non paiement, même partiel, à l'échéance, le vendeur se réserve le droit de résilier ou de suspendre les commandes et livraisons en cours.

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande, le paiement du solde de la facture, doit être réglé au livreur.

Dans le cas d'une livraison partielle demandée par l'acheteur, ce dernier doit, ensuite de l'acompte déjà versé, effectuer le règlement des marchandises et produits effectivement livrés, et ne pourra en aucun cas reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande.

Tout défaut de paiement, même partiel, d'une échéance par l'acheteur, entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'exigibilité immédiate de toute somme restant due.

Clause de déchéance du terme :

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

Clause résolutoire de vente :

Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date de la livraison, le vendeur serait fondé, soit à exiger un paiement avant la livraison, soit à résilier la vente.

En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, le vendeur adressera à l'acheteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par l’acheteur, de son obligation, dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit, s’il plaît au vendeur, sans autre forme.

 VI. RECLAMATIONS ET GARANTIE :

La garantie ne peut s'appliquer que si les marchandises ont été utilisées dans des conditions normales.

La garantie ne couvre pas les conséquences de l'usure normale des marchandises au moment de la réclamation.

Ne sont pas couverts par la garantie les dommages provenant d'erreurs de montage, d'assemblage, de pose, lorsque l'acheteur s'est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage, assemblage ou pose des produits et/ou marchandises.

Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas où les marchandises et produits n'auraient pas été choisis en fonction de leur destination, ou encore lorsqu'elles ne sont pas mises en œuvre conformément aux règles de l'art ou aux DTU en vigueur.

L'acheteur, aux termes de la garantie légale, est garanti contre les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les produits et marchandises vendus, sous la réserve que ces défauts et/ou vices cachés soient signalés au vendeur dès leur apparition.

- Garantie : limites et exclusions :

Sont exclus en tout état de cause de la garantie, et l'acheteur en sera déchu, notamment en cas : 

 d’utilisation anormale ou abusive des marchandises et produits venus, de détérioration ou d'accident subi par les marchandises et produits, résultant d'une erreur de manipulation ou d'un défaut de surveillance ou d'entretien.

 VII. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET DE TRANSFERT DES RISQUES :

Les marchandises et produits vendus resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires, dans les termes de la Loi du 12 mai 1980. 

Pour exécuter cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle et par écrit de se voir restituer les marchandises par LRAR adressée à l'acheteur ou encore au mandataire judiciaire, en cas de procédure collective affectant l'acheteur.

Il est expressément convenu que l'acheteur reste, même dans le cas de l'exécution de la clause de réserve de propriété, responsable des marchandises déposées entre ses mains, dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

L'acheteur devra donc prendre toutes dispositions et toutes assurances pour pallier l'endommagement ou la destruction éventuelle, partielle ou totale, des produits et marchandises livrés, quelle qu'en soit l'origine.

Le non paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des marchandises et produits livrés, et le droit de revendication s’exercera, même dans le cas de redressement judiciaire et/ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. 

En cas de revendication effectivement levée, la vente sera résiliée de plein droit.

Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des matériels opère transfert des risques à la charge de l’acheteur, tant pour les dommages subis par les produits et marchandises livrés, que pour les dommages éventuellement causés aux tiers.

La restitution du matériel s’effectuera aux frais et risques de l’acheteur, quel qu'en soit le motif.

En cas d’intervention des créanciers de l’acheteur, notamment en cas de saisie des produits et marchandises, ou en cas d’ouverture d’une procédure collective, l'acheteur devra immédiatement en informer le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de même que les créanciers saisissants et les organes de la procédure collective. 

L’acheteur supportera les frais consécutifs aux mesures prises en vue de faire cesser cette intervention et, notamment, ceux afférents à une tierce opposition.

En cas de mise en œuvre par le vendeur de la Clause de Réserve de Propriété, les acomptes versés au vendeur lui resteront acquis, à titre de dommages et intérêts.

VIII – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES :

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le Tribunal de DIJON (21000) ou son président, en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

IX    – DECLARATION D'ACCEPTATION DES CGV :

Ayant pris connaissance du texte des présentes conditions générales de vente, dont nous conservons copie pour référence, l'acheteur accepte sans réserve toutes les clauses qui y sont stipulées, et confirme de manière exacte les indications suivantes le concernant :

-       dénomination sociale ou coordonnées personnelles.

-       Adresse.

-       Numéro d'identification TVA.

-       Forme juridique.

X     – CONDITIONS PARTICULIERES :

- Le vendeur ne sera pas responsable si l'un des fournisseurs ou fabricants supprime un produit, ou arrête son activité.

Un produit similaire sera alors proposé en substitution.

- Les produits finis livrés peuvent subir des modifications mineures en fonction des impératifs de fabrication chez les fabricants.

- Dimensions : pour l'ensemble des produits et marchandises livrés, les dimensions sont données avec une tolérance de plus ou moins 5 mm.

Les dimensions des meubles indiquées sur le bon de commande ou sur le catalogue peuvent varier de quelques centimètres en plus ou en moins.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer un modèle figurant sur son tarif et sur son catalogue.

- Le pierre, le marbre, le granit, l'onyx et toute autre roche étant des matériaux naturels, certaines particularités tels que trous de vers, veines de cristalline, flammes, verriers, coquilles, nœuds, taches, appelées couramment crapauds, strates, points de rouille, différences de couleur, de nuance, moïse, etc., ne peuvent être considérés comme défauts apparents ou non faire l'objet de refus ou donner lieu à une réduction de prix par l'acheteur. 

L'échantillon définit la pierre, le marbre, le granit, l'onyx, ou toute autre roche naturelle quant à la provenance, au type, à la tonalité générale, et il n'implique aucune identité de couleur, dessin et veinage entre l'échantillon et la fourniture.

- Dallage :

Au bout de quelques mois de l'achat, un phénomène naturel se produit : des oolithes se détachent, et cela a pour effet de laisser des trous, cela est constaté sur les dalles des vieilles maisons. Ainsi, le dallage va commencer de vieillir et prendre le charme des intérieurs d'autrefois. Si le client le désire, il peut reboucher ces trous avec du joint à carrelage "ton pierre", ou reboucher au mastic, colle polyester. Néanmoins, ce vieillissement naturel n'altère pas la qualité des produits du vendeur et n'engagent pas la responsabilité de ce dernier. Tout marbre, granit, pierre, onyx est travaillé et consolidé selon les règles de l'art avec les masticages, doublures, collages, agrafes que sa nature et conformation exigent. En effet, la difficulté à travailler ces matériaux fragiles et d'origine purement naturelle a donné lieu à certaines lois autorisant ces travaux.

Toute pierre posée est acceptée.

XI – PRODUITS DÉCLASSÉS

Tous les produits qualifiés de "Qualité Destock", constituent des produits déclassés. Leurs caractéristiques physiques et mécaniques ne sont pas garanties. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation, ni d'aucune garantie pour vice-caché ou inaptitude à l'emploi.

XII – MEDIATION

En accord avec l’Article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.